Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Paquet « droits d'accises »

15/11/2019 - Actualités - Fiscalité

Accord politique au Conseil… mais blocage persistant sur la directive (92/83)

Entrée en vigueur de l'accord UE/Singapour

15/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

21 NOVEMBRE 2019

Approbation et entrée en vigueur de l’accord UE/Singapour

13/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le Conseil de l’UE a définitivement approuvé le 8 novembre dernier l'accord commercial entre l'Union européenne et Singapour.

Classement tarifaire

12/11/2019 - Actualités - Politique douanière

Communication JOUE du 22/10/2019

Nomenclature Combinée

12/11/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication de la version 2020 par la Commission européenne

Interview d'Olivier FAHY, Dirigeant du Groupe Berkem

08/11/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Interview d'Olivier FAHY, Dirigeant du Groupe Berkem

Olivier FAHY, Dirigeant du Groupe Berkem, nous présente sa société, nous explique ce que lui apporte France Chimie, et nous détaille ses défis pour le futur, et ses besoins.

Iran : situation tendue

08/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

L’accord sur le nucléaire ne tient qu’à un fil…

Marché indien

08/11/2019 - Actualités - Exportation

Valeur en douane et envois maritimes
Report de la mesure

Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques

08/11/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Le Conseil constitutionnel devra statuer

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 14 octobre au 07 novembre 2019

08/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Précurseurs chimiques de drogues

06/11/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouveaux arrêtés et colloque 2020

Notes aux opérateurs DGDDI

06/11/2019 - Actualités - Politique douanière

Report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO

Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019

06/11/2019 - Actualités - Fiscalité

Parution du Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane

Négociations commerciales UE/Australie

06/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

5ème cycle de négociations

Découvrez de nouveaux outils pour la gestion des risques

06/11/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Découvrez de nouveaux outils pour la gestion des risques

Vous vous considérez comme étant averti sur la gestion des risques ? Ou bien le coûts du management des risques peut vous effrayer ? Des outils peuvent vous aider en mettant en lumière des sujets auxquels vous n’aviez pas pensé.

BREXIT - Réunion des fédérations

04/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

Réunion avec les fédérations professionnelles du 28 octobre

Accord UE/CANADA - Tribunaux d'arbitrage sur les investissements

04/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

Propositions concernant le système des tribunaux d’arbitrage sur les différends en matière d’investissement

Ce sera un report…et des élections législatives anticipées !

04/11/2019 - Actualités - Politique commerciale

Report au 31 janvier 2020 et élections anticipées

Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques

04/11/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Interdiction exportation produits phytopharmaceutiques

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

04/11/2019 - Actualités - Fiscalité

Régime d'exonération pour les produits utilisés pour la production d’électricité